Conditions générales de vente

Entre :
Manon DI FRANCO
SIRET : 994 377 125 00012 
Email : difrancomanon.diet@gmail.com 
Adresse pro : 1 village de Kergroise, 56620 Cléguer 

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Et le client, toute personne sollicitant une prestation.  

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1. Objet 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre la diététicienne et ses clients dans le cadre des prestations suivantes : 

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• Consultation diététique 

• Consultation naturopathique 

• Suivi 

• Modules complémentaires 

• Consultation à domicile 

• Consultations en ligne 

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Les prestations proposées relèvent :

• De la diététique, discipline réglementée.

• De la naturopathie, pratique d’accompagnement au bien-être, non médicale.

 

Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

La prestataire n’est pas médecin et n’intervient jamais dans une prise en charge médicale.

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2. Tarifs 

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur : 

• le site internet 

• la page Instagram professionnelle 

• le support d’information remis au client 

 

3. Modalités de paiement 

Le paiement peut s’effectuer : 

• par virement bancaire 

• par carte bancaire 

• par espèces 

• via un service tiers (Stripe, SumUp…) 

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Le paiement est dû :

• À la fin de chaque consultation individuelle,

• À la commande pour les forfaits.
   

Aucun remboursement n’est possible en cas d’absence, de retard ou de cessation volontaire du suivi par le client.

 

4. Annulation et report 

Toute séance peut être annulée ou reportée au minimum 48h à l’avance.
À défaut : 

• la séance pourra être due 

• ou déduite d’un forfait en cours 

Les consultations non honorées ne sont pas remboursées.  

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5. Droit de rétractation 

Pour toute prestation réalisée en ligne, le client reconnaît que la consultation est une prestation datée et personnalisée, exclue du droit de rétractation une fois exécutée (article L221-28 du Code de la consommation). Le client reconnaît que la prise de rendez-vous pour une consultation constitue une prestation datée, et qu’en cas d’exécution avant la fin du délai légal de rétractation, celui-ci renonce expressément à ce droit. 

 

6. Responsabilités 

La diététicienne ne pose aucun diagnostic médical et n'intervient pas dans la modification d’un traitement médical. 

 

Le client reconnaît :

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• Être seul responsable de sa santé, de ses choix alimentaires, sportifs ou hygiénistes.

• Qu’il lui appartient de consulter un médecin pour tout symptôme, douleur ou situation anormale.

• Informer le prestataire de tout antécédent médical, traitement en cours, allergie, grossesse, trouble alimentaire ou tout élément pertinent.
   

Le client s’engage à ne pas modifier un traitement médical sans l’avis de son médecin.

La diététicienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle met en œuvre ses compétences pour accompagner le client, sans garantir l’atteinte d’un objectif spécifique (perte de poids, évolution d’un symptôme, changement corporel, performance sportive, etc.).

Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels propres au client. 

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La prestataire ne pourra être tenue responsable :

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• Des conséquences dues à la mauvaise application, l’absence d’application ou l’interprétation personnelle des conseils fournis.

• De tout événement survenant après la fin de l’accompagnement, même si celui-ci est lié à des recommandations anciennes.

• Des dommages résultant de comportements extrêmes, de restrictions excessives, d’activités sportives inadaptées ou de toute dérive volontaire ou involontaire du client.

• Des complications liées à une pathologie non révélée ou non surveillée par un médecin.

• De toute décision prise par le client hors de son cadre de compétences.
   

En aucun cas la prestataire ne pourra être tenue responsable de blessures, accidents, aggravation d’état de santé ou décès faisant suite aux choix personnels du client.

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7. Déroulement d’une consultation 

Chaque consultation repose sur :

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• L’écoute des besoins,

• L’analyse du mode de vie,

• La proposition d’un programme alimentaire et hygiéniste personnalisé.
   

Les conseils fournis sont des recommandations générales ou personnalisées, basées sur les informations transmises par le client.
En cas d’informations incomplètes ou fausses, la responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée.

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8. Forfaits

Les forfaits 1, 3 et 6 mois comprennent un nombre défini de consultations.
Ils ne sont ni remboursables ni transférables et doivent être utilisés dans la période prévue.

L’accompagnement s’arrête automatiquement à la fin du forfait : aucun suivi n’est assuré en dehors des consultations prévues.

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9. Confidentialité et données personnelles 

Les données du client sont confidentielles et utilisées uniquement pour le suivi.

Elles peuvent être supprimées sur demande conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité.  ​

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10. Force majeure

 La prestataire ne peut être tenue responsable des annulations dues à des cas de force majeure : maladie, accident, impossibilité technique, etc.

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11. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous ou l’achat d’un forfait vaut acceptation totale des présentes CGV.

 

12. Litiges 

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut : 

• médiation : https://www.medconsodev.eu/ Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur référencé ci-dessus. 

• juridiction compétente : Tribunal de Lorient